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Conditions Générales de Vente - Perspicads

Conditions Générales de Vente – Perspicads.com

Dernière mise à jour : 5 avril 2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site Perspicads.com et les services proposés, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services proposés

Perspicads.com est une agence spécialisée dans la gestion de campagnes publicitaires Google Ads. D'autres services marketing complémentaires pourront être proposés ultérieurement.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Le paiement peut être exigé mensuellement ou à la prestation, selon les modalités précisées dans le contrat. Les prix sont exprimés en euros TTC.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les deux parties. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Engagement et durée

La durée d’engagement est définie dans le contrat signé entre les deux parties. Le contrat peut être résilié avec un préavis écrit d’une durée convenue à l’avance.

6. Responsabilités

Perspicads s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis. Toutefois, les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent être garantis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, visuels, stratégies) réalisés dans le cadre d’une prestation restent la propriété de Perspicads, sauf mention contraire dans le contrat.

8. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment par email à : [email protected].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l’adresse du siège social : 8 rue des Tournesols, 78200 Buchelay, France.